Publié : 10 février 2015

Document Unique

Document Unique d’évaluation des Risques professionnels

En matière d’hygiène et de sécurité, le rôle du Directeur d’école est essentiellement un devoir de vigilance et d’information. Il y a obligation pour tout Directeur d’école de transcrire en un « Document unique » les résultats de l’évaluation des risques professionnels. L’évaluation des risques constitue une étape essentielle de la démarche globale de prévention.
En application de l’article L 230 - 2, l’article R 230-1 (Décret du 5 novembre 2001) du Code du Travail introduit une disposition règlementaire destinée à formaliser cette étape d’évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique.
L’objectif de ce document est :
- d’éviter l’accident
- de limiter les conséquences d’un accident qui ne peut être évité
- d’améliorer les situations existantes.

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